CASSATION

COUR DE CASSATION : RAPPORT FALSIFIÉ par Claire BOHNERT? Rapporteur á la Cassation !

Madame le Rapporteur Claire BOHNERT
POURQUOI VOTRE RAPPORT EST ENTACHÉ DE DISSIMULATIONS D'INFORMATIONS ET DE PLUSIEURS MENSONGES DIFFAMATOIRES ?
AVIEZ-VOUS EU UN LIEN DE TRAVAIL AVEC CET EXPERT OU LE LABORATOIRE LAVOUÉ DANS VOS ANCIENS POSTES ?

1)  COUR DE CASSATION = DENI DE JUSTICE => FALSIFICATION du RAPPORT par Madame La Rapporteur Claire BOHNERT !
2)  COUR D'APPEL DE CAEN = DENI DE JUSTICE => JUGER en l'ABSENCE DU RAPPORT DIFFAMATOIRE DE MR BIGNON (Expert Malhonnête...) prouvant Incompétences et Malhonnêteté !

CES FAITS DEMONTRENT UNE JUSTICE A 2 VITESSES ET SURTOUT UN CERTAIN COPINAGE ENTRE LES EXPERTS ET LES TRIBUNAUX !
Je vous laisse le temps de relire votre Rapport Entaché de multiples mensonges Diffamatoires de votre part et de dissimulations d'informations....
Si vous ne retrouvez pas ce rapport alors demandez-le à Monsieur Président de la Cour de Cassation à qui j'ai répondu sur la décision rendue en y annotatant tous vos Mensonges diffamatoires et dissimulations d'informations... modifiant ainsi la décision au profit d'Expert en Incendie Incompétent et Malhonnête !!!! COMBIEN D'EXPERTS EN INCENDIE INCOMPETANTS ALLEZ-VOUS PROTEGER ? OUI, Que va faire la JUSTICE de tous ces Experts en Incendie qui ont obtenu des Formations TOTALEMENT BIDON et qui en plus OFFICIENT AUPRES DE TRIBUNAUX... Lisez cette information dans l'Express Monsieur Le Président et Madame le Rapporteur de la Cour de Cassation. Publication de l'express

La JUSTICE NE FAIT RIEN POUR REGLEMENTER CETTE PROFESSION ENTACHEE D'EXPERTS JUDICIAIRES ET DE RADIER DE LA PROFESSION TOUS LES EXPERTS VEREUX, MALHONNETES ET SANS AUCUNE FORMATION D'ETAT POUR EXERCER CETTE PROFESSION....
Clicquez sur ce lien ci-dessous EN ROUGE

UN BIEN ETRANGE EXPERT JUDICIAIRE (L'EXPRESS)

pour lire les faits qui démontrent que l'on veut me faire taire et étouffer ces affaires en me menacant de mort si je ne ferme pas mon site.. (désolé, je suis déjà mort le jour où Bignon m'a accusé sans la moindre poussière de preuve matérielle)
Monsieur BIGNON, Mr LAVOUE ou plutôt la barbouze qui a une grosse cylindrée noire qui m'a menacé avec un flingue sachez que j'en ai rien à faire de vos menaces... Je l'ai dit déjà à une avocate je ne recherche que la vérité et REGLEMENTER CETTE PROFESSION et que les INCOMPETENTS DISPARAISSENT...

Autre lien démontrant le Trouble à l'ordre Public

Madame Claire BOHNERT, Rapporteur de la Cour de Cassation qui a rédigé un Rapport en vue d'un Rejet du Pourvoi. Madame, j'attends TOUJOURS VOS EXPLICATIONS POURQUOI VOTRE RAPPORT EST ENTACHE DE DISSIMULATION D'INFORMATIONS ET DE MENSONGES DIFFAMATOIRES MOTIVANT LA DECISION DE LA COUR AU PROFIT D'UN EXPERT JUDICIAIRE VEREUX, INCOMPETENT ET MALHONNETE...
Mais sachez que "NE PAS RéPONDRE" démontre une certaine lâcheté de votre part !
L'Erreur est humaine ! MAIS PAS L'INJUSTICE VOLONTAIRE !
J'attends déjà votre réponse pourquoi vous n'avez pas notifié dans votre Rapport que Mr BIGNON exerce cette Profession d'Expert en Incendie SANS AUCUN DIPLOME D'ETAT ET SANS AUCUNE FORMATION
OUI, Madame le Rapporteur, vous avez caché et Dissimulé aux Juges de la Cour de Cassation qui devait rendre leur décision, que Mr BIGNON est intervenu sur mon incendie
=> SANS AUCUN DIPLOME D'ETAT EN EXPERTISE JUDICIAIRE EN INCENDIE
=> SANS AUCUNE FORMATION (MEME FANTAISISTE) EN COMPETENCE D'EXPERTISE D'INCENDIE
Cette dissimulation VOLONTAIRE de votre part équivaut à un DENI de Justice ! VOUS AVEZ REDIGEZ UN RAPPORT POUR PROTEGER LES EXPERTS VEREUX, MALHONNETES, INCOMPETENTS...
VOS MENSONGES DETRUISENT MA VIE.......

Comment faire confiance à Une cour de Cassation dont on doute de la sincérité des Juges et des Rapporteurs.

Déjà mon avocat m'avait prévenu que cette cour donne toujours raison aux Experts ( donc j'en conclus même aux Experts Incompétents et malhonnêtes et sans diplôme )

Il suffit de cliquer sur ce lien ci-dessous pour douter de l'impartialité de la Justice

Les Magouilles de la Cour de Cassation titré sur France-Inter

et de surcroît de Madame Claire BOHNERT, Rapporteur à la CASSATION : dans mon dossier POURQUOI VOUS AVEZ REDIGE UN RAPPORT AVEC PLEINS DE MENSONGES DIFFAMATOIRES !!!!!!

VOUS MENTEZ SCIEMMENT EN AFFIRMANT QUE LES AUTRES INTERVENANTS (enquêteurs privés et Gendarmes) parallèlement sont arrivés à la même conclusion que Mr BIGNON

VOUS N'AVEZ PAS PRIS LA PEINE DE LIRE MON DOSSIER ET LES PIECES !!!!!!!!
SI VOUS L'AVIEZ FAIT VOUS AURIEZ CONSTATER QUE LA REDACTION DE L'ENQUETEUR PRIVÉ ET DES GENDARMES ONT ÉTÉ TOTALEMENT INFLUENCE PAR LE RAPPORT DE MR BIGNON QUI S'ETAIT EMPRESSÉ DE LEUR FOURNIR DES FEVRIER 2006.

QUE S'EST-IL PASSE ?

- AVEZ-VOUS ETE INCOMPÉTENTE, JE N'Y CROIS CAR VOUS AU MOINS VOUS AVEZ OBTENU DES DIPLOMES D'ÉTAT ( PAS LES EXPERTS INCENDIES )

- AVEZ-VOUS SUBI DES PRESSIONS HIÉRARCHIQUE INTERNE, PRESSION DES LOBBINGS DES ASSURANCES DES COMPAGNIES D'EXPERTS ?

- AVEZ-VOUS SUBI UN MANQUE DE TEMPS POUR REDIGER VOTRE RAPPORT POUR NE PAS COMPRENDRE QU'IL Y A EU INFLUENCÉ DU RAPPORT BIGNON DANS LES CONCLUSIONS DES AUTRES INTERVENANTS

- LE PIRE EST QUE VOUS N'AVEZ MÊME PAS EU EN VOTRE POSSESSION, TOUT COMME LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DÉCIDER DE JUGER ALORS QUE CETTE PIECE  INCRIMINÉE N'ÉTAIT PAS EN LEUR POSSESION => LE FAMEUX RAPPORT FALSIFIÉ DE MR BIGNON

- POURQUOI VOUS MENTEZ ENCORE SUR PLEINS D'AUTRES ÉLÉMENTS  DIFFAMATOIRES ( dont vous vos n'êtes même pas donné la peine de vérifier les dires de la partie adverse et même les pièces en votre possession )

JE VOUS ACCUSE DE FALSIFISATION ET DE DIFFAMATION SUR LA REDACTION DE VOTRE RAPPORT DIFFAMATOIRE ET MENSONGERS DONT VOTRE OBJECTIF ÉTAIT DE PROTEGER LES EXPERTS INCENDIES INCOMPÉTENTS, VÉREUX ET MALHONNÊTES,


La HAUTE COUR de JUSTICE FRANCAISE deviendrait-elle une BASSE COUR avec de VILAINS PETITS CANARDS  ?

Honte à cette Cour de Justice QUI EN MODIFIANT LE PRINCIPE DE L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE PERMET
AINSI DE PROTEGER LES EXPERTS RIPOUX.....
Lire Comment la Basse cour de Cassation permet ainsi de dénaturer le véritable foncdement du principe de l'expertise contradictoire.

DENI DE JUSTICE ET HONTE  A CETTE COUR DE PROTEGER LES EXPERTS RIPOUX.....




MAIS NOUS AVONS ENCORE PIRE  !

LE PROJET DE LA COUR DE CASSATION D'INTERDIRE TOUTE DEMANDE EN CASSATION SUR DES SUJETS QUI POURRAIT DERANGER LES MEMBRES DE CETTE COUR.

Pour Lire les infos de ces Sujets, clicquez sur ces deux liens ci-dessous :

Menaces sur la cassation à la française : des propositions de réforme consternantes

Projet pour PROTEGER ENCORE PLUS LES PRIVILEGIERS, LOBBINGS, EXPERTS VEREUX, MALHONNETES,

Nous avons donc dans un Etat Programmé pour une Justice à 2 Vitesses.
- Celle pour les Privilégiers Nantis où qui disposent d'un bon carnet relationnel ou encore d'un Lobbing.
- Les petites gens n'auront plus quasiment aucune possibilité pour se défendre....

C'est à l'encontre des droits de l'Homme......
     
ENVOYEZ CHACUN D'ENTRE VOUS A TOUS LES DEPUTES ET SENATEURS VOTRE DEMANDE DE FAIRE ANNULER CE PROJET DE LOI !
Voici déjà un lien pour trouver comment les contacter :  Assemblée Nationale